AM/PM/2025-04/273
Le Maire de la Commune de SAINT-FRANCOIS,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, départements, les régions et l’État ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.411-6, R.110-1, R.110-2, R.411-21-1, R.411-25 à R.411-28 ;
Vu le Code de la Voirie Routière aux articles L.115-1, R.116-2 et R.141-12 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la Circulaire Interministérielle n° 86.230 du 17 juillet 1986 en matière de circulation routière ;
Vu l’Arrêté Municipal du 09 Juillet 1998 portant réglementation de la circulation dans le Bourg de Saint-François ;
Vu la demande formulée le 08 avril 2025 par Monsieur Olivier SCHMITTER représentant de la société GETELEC TP sise Rue Charles LINDBERGH 97123 BAILLIF en vue d’effectuer des travaux sur la voie publique ;
Vu la permission de voirie N° AM 2025-02/125 en date du 04 février 2025 autorisant la société GETELEC TP à effectuer des travaux de renouvellement de canalisation et branchements d’eau potable sur le territoire de la ville de Saint-François ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires en matière de circulation et de stationnement afin d’assurer le bon déroulement des travaux qui seront effectués du lundi 21 avril 2025 au mercredi 21 janvier 2026 de 07 heures à 16 heures ;
ARRÊTÉ :
Article 1 : À l’ occasion des travaux de renouvellement de canalisation et branchements d’eau potable réalisés par la société GETELEC TP à Pombiray pour le compte du SMGEAG du lundi 21 avril 2025 au mercredi 21 janvier 2026 sur le territoire de la ville de Saint-François ;
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront réglementés du lundi 21 avril 2025 au mercredi 21 janvier 2026 de 7 heures à 16 heures :
- Sur le chemin de Pombiray, du carrefour Corot vers le chemin du centre (église de Pombiray) ;
- Du carrefour Bragelogne (enseigne le lagon) vers l’enseigne Bois d’épice ;
- Du carrefour Bragelogne vers le lotissement Bien Désiré ;
- Du carrefour Bragelogne vers le terrain de handball direction RD102 ;
- Du carrefour Bragelogne vers POMBIRAY, en fonction de l’avancée et nécessités des travaux.
- La circulation sera alternée ;
- La vitesse se fera au pas au droit du chantier et avec extrême prudence ;
- Le stationnement sera interdit le long de la voie de circulation ;
- La circulation pourra être temporairement interrompue.
Article 3 : Les signalisations réglementaires en vigueur au Code de la Route seront mises en place par la société GETELEC TP chargée d’effectuer les travaux qui devra de même assurer un passage sécurisé aux piétons.
Article 4 : Le responsable des travaux sera tenu pour seul responsable des incidents pouvant survenir du fait de négligence ou d’une insuffisance de protection.
Article 5 : Toutes infractions au présent arrêté seront poursuivies et sanctionnées conformément à la loi, textes et réglementations en vigueur.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale ainsi que tous Officiers de Police Judiciaire et Agents Assermentés, Madame la Directrice des Services Techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux.
Ampliation en sera adressée :
- à la société GETELEC TP
- au service communication.
Saint-François, 09 avril 2025.
