Arrêté municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement a l’occasion des travaux de raccordement d’eaux potable et eaux usées de l’immeuble du crédit agricole par la société BMJ du lundi 16 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025 sur le territoire de Saint-François.
Le Maire de la Commune de SAINT-FRANCOIS,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, départements, les régions et l’État ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.411-6, R.110-1, R.110-2, R.411-21-1, R.411-25 à R.411-28 ;
Vu le Code de la Voirie Routière aux articles L.115-1, R.116-2 et R.141-12 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la Circulaire Interministérielle n° 86.230 du 17 juillet 1986 en matière de circulation routière ;
Vu l’Arrêté Municipal du 09 Juillet 1998 portant réglementation de la circulation dans le Bourg de Saint-François ;
Vu la demande formulée le 30 avril 2025 par Monsieur Mickael ROBERT Représentant de la société BMJ sise au 9019 Belle Plaine 97139 les ABYMES ;
Vu l’autorisation de voirie n° AM/2025-06/346 en date du 04/06/2025 ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires en matière de circulation et de stationnement afin d’assurer le bon déroulement des travaux qui seront effectués du lundi 16 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025 ;
ARRÊTE :
Article 1 : En raison des travaux de raccordement d’eau potable et eaux usées de l’immeuble du Crédit Agricole, la circulation et le stationnement seront réglementés du lundi 16 juin 2025 au vendredi 27 juin 2025 à la rue Alexandre DUMAS (parcelle N°AY 1173) de 06 heures à 16 heures sur une durée de 10 jours de la manière suivante :
Pour le raccordement des eaux usées :
- La rue Solange HOULLIER sera fermée entre la rue Alexandre DUMAS et la rue Félix ÉBOUÉ sauf riverains.
- La circulation sera alternée au croisement de la rue Solange HOULLIER et la rue Alexandre DUMAS
- Lors du raccordement au réseau d’eau potable :
- La circulation sera alternée au croisement de la rue Égalité et la rue Félix ÉBOUÉ en direction soit de l’église ou du cimetière ;
- Une communication sera faite en amont par la société BMJ pour prévenir les riverains des jours de fermeture
- La circulation se fera au pas et avec extrême prudence au droit des travaux ;
- La circulation pourra être temporairement interrompue en fonction de l’avancée et des impératifs du chantier ;
Article 2 : Les barrières de sécurité seront mises à disposition par le service technique de la Ville ;
Article 3 : Les signalisations et affichages réglementaires en vigueur au Code de la Route seront mises en place par le service chargé d’effectuer les travaux, qui devra de même assurer un passage sécurisé aux piétons ;
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur ;
Article 5 : La société BMJ sera tenu pour seule responsable des incidents pouvant survenir du fait de négligence ou d’une insuffisance de protection.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale ainsi que tous Officiers de Police Judiciaire et Agents Assermentés, Madame la Directrice des Services Techniques de la Ville, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux.
Ampliation en sera adressée à :
- La société BMJ
- Au service communication de la ville.
