ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT A LA RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE A L’OCCASION DE LA VEILLÉE MORTUAIRE DE MADAME AIMÉE HARKOU DU MERCREDI 11 JUIN 2025 AU JEUDI 12 JUIN 2025 A SON DOMICILE.
Le Maire de la Commune de SAINT-FRANÇOIS,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, départements, les régions et l’État ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.411-6, R.110-1, R.110-2, R.411-21-1, R.411-25 à R.411-32 modifiés ;
Vu le Code de la Voirie Routière aux articles L.115-1, R.116-2 et R.141-12 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la Circulaire Interministérielle n° 86.230 du 17 juillet 1986 en matière de circulation routière ;
Vu l’Arrêté Municipal du 09 Juillet 1998 portant réglementation de la circulation dans le Bourg de Saint-François ;
Vu la demande en date du 07 juin 2025 de Monsieur Rosan SOUDIAGOM ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires en matière de circulation afin d’assurer le bon déroulement de la veillée mortuaire de Madame Aimée HARKOU ;
ARRETE :
Article 1 : A l’occasion de la veillée mortuaire de Madame Aimée HARKOU à son domicile, la circulation et le stationnement seront interdits à la rue du Général De GAULLE du mercredi 11 juin 2025 au jeudi 12 juin 2025 de la manière suivante ;
Article 2 : La rue du Général de Gaulle sera fermée sur la portion comprise entre les rues Jean JAURÈS et Pierre et Marie CURIE du mercredi 11 juin 2025 à 18 heures au jeudi 12 juin 2025 à 06 heures du matin.
Article 3 : La mise en place de barrières se fera par les services techniques de la ville ;
Article 4 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la Loi, aux textes et Législations en vigueur ;
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale ainsi que tous Officiers de Police Judiciaire et Agents Assermentés, Madame la Directrice des Services Techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux.
Ampliation en sera adressée à :
- Monsieur Rosan SOUDIAGOM,
- Service Communication de la Ville
