Quelles sont les obligations générales de l’employeur concernant la prévention des risques professionnels ?

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés.

Ces mesures sont les suivantes :

• Actions de prévention des risques professionnels, notamment ceux liés aux contraintes physiques marquées, aux rythmes de travail et à l'environnement physique agréssif

• Actions d’ information et de formation

• Mise en place d’une organisation et de moyens adaptés .

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

L’employeur met en œuvre les  mesures de prévention des risques  en appliquant les principes généraux de prévention suivants :

• Éviter  les risques, c'est-à-dire supprimer le danger ou l'exposition au danger

• Évaluer  les risques, c'est-à-dire apprécier l'exposition au danger et l'importance du risque pour prioriser les actions de prévention à mener

• Combattre les risques à la source , c'est-à-dire intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires

• Adapter le travail  à l'homme, en tenant compte des différences individuelles, dans le but de réduire les effets du travail sur la santé

• Tenir compte de l'évolution de la technique , c'est-à-dire adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles

• Remplacer un produit ou un procédé dangereux  par ce qui l'est moins, lorsqu'un même résultat peut être obtenu avec une solution présentant des dangers moindres

• Planifier  la prévention en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement

• Donner la priorité aux mesures de protection collective  et utiliser les équipements de protection individuelle en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes

• Donner les instructions appropriées aux salariés , c'est-à-dire les former et les informer pour qu'ils connaissent les risques et les mesures de prévention.

Comment l’employeur recense-t-il les risques professionnels ?

L'employeur recense d'abord les risques puis les classe selon des critères propres à l'entreprise (fréquence d'exposition et gravité par exemple).

Des intervenants contribuent également à cette évaluation des risques selon la taille de l'entreprise :

L'identification, l'analyse et le classement des risques permettent de définir et de prioriser les actions de prévention couvrant les dimensions techniques, humaines et organisationnelles.

L'employeur évalue les risques de son activité en particulier dans les domaines suivants :

• Choix des procédés de fabrication

• Choix des équipements de travail

• Choix des substances ou préparations chimiques

• Aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations

• Organisation du travail

• Définition des postes de travail.

Cette évaluation prend en compte l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe du salarié .

Les résultats de cette évaluation se traduisent par l'élaboration du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail .

Ce programme contient les informations suivantes :

• Liste détaillée des mesures de prévention prises avec des indicateurs de résultats et une estimation des coûts

• Identification des ressources de l'entreprise pouvant être mobilisées

• Calendrier de mise en œuvre des mesures.

Quel est le contenu du DUERP ?

Le DUERP doit comporter l' inventaire des dangers et le résultat de l'analyse des risques identifiés dans l'entreprise.

Le CSE est consulté sur le contenu du DUERP.

Les résultats de l'évaluation des risques doivent être retranscrits dans le DUERP pour répondre à 3 exigences :

• Cohérence  : en regroupant sur un seul support, les données issues de l'analyse des risques auxquels les travailleurs sont exposés

• Commodité  : pour réunir sur un même document les résultats des différentes analyses des risques réalisées, facilitant ainsi le suivi de la démarche de prévention des risques en entreprise

• Traçabilité  : un report systématique des résultats de l'évaluation des risques doit être effectué pour que l'ensemble des éléments analysés figure sur un support papier ou informatique.

Il n'existe pas de modèle imposé par le code du travail. Toutefois, certaines branches professionnelles (propreté et bâtiment par exemple) proposent des outils d'aide à l'élaboration du document.

L'employeur a le choix du support qui lui semble le plus adapté à ses besoins (document papier ou numérique).

L'employeur doit annexer au DUERP les données collectives utiles à la traçabilité des expositions des salariés aux facteurs de risques professionnels .

Cette exposition peut être en relation avec une contrainte physique importante, un environnement physique agressif ou un rythme de travail particulier.

L'employeur doit également indiquer la proportion de salariés exposés à ces facteurs au-delà des seuils qui ont été définis par le code du travail. Par exemple, salarié exposé à des vibrations mécaniques, une température extrême ou une activité entraînant des mouvements répétitifs.

Ces informations permettent à l'employeur d'établir la déclaration des expositions du salarié sur son compte professionnel de prévention (C2P) .

Comment consulter le DUERP ?

Le DUERP est tenu à la disposition des personnes suivantes :

• Travailleur, ancien travailleur et toute personne ou instance pouvant justifier d'un intérêt à y avoir accès

• Membres de la délégation du personnel du CSE

• Service de prévention et de santé au travail

• Agents du système d'inspection du travail

• Agents des services de prévention de la Carsat

• Agents des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail

• Inspecteurs de la radioprotection pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, pour les installations et activités dont ils ont respectivement la charge.

L'employeur doit afficher les règles de consultation de ce document à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail.

Dans les entreprises ou établissements dotés d'un règlement intérieur , cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur.

Quand le DUERP doit-il être mis à jour ?

Le DUERP est mis à jour dans les situations suivantes :

• Lors de toute décision d'aménagement modifiant les conditions de travail ou impactant la santé ou la sécurité des salariés (utilisation d'un nouveau produit chimique dangereux par exemple)

• Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie (par exemple, apparition de maladies professionnelles)

• Au moins 1 fois par an.

Le CSE , lorsqu’il existe, est consulté à l'occasion des mises à jour du DUERP .

Le DUERP est transmis par l'employeur à chaque mise à jour au service de prévention et de santé au travail auquel il adhère.

Quelle est la durée de conservation du DUERP ?

Le DUERP , dans ses versions successives, est conservé par l'employeur pendant une période de 40 ans à compter de son élaboration.

Quelles sont les sanctions encourues par l'employeur en l'absence de DUERP ou s'il n'est pas à jour ?