Commerce
Commerces de détail alimentaires
- Boucher : conditions d'accès et d'exercice en France
- Charcutier : conditions d'accès et d'exercice en France
- Poissonnier : conditions d'accès et d'exercice en France
- Ouverture d'un commerce le dimanche : quelle réglementation ?
- Commerce ambulant : règlementation à respecter
- Déclaration de manipulation de denrées animales et agrément sanitaire
- Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires
- Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP)
Commerce et réparation de véhicules
Débits de tabac
Pour en savoir plus
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Aide à la transformation des débits de tabac
Direction générale des douanes et droits indirects
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