Entreprises et professionnels

Déclaration de modification d'une entreprise - Personne physique (P2 CM) (Formulaire 11678*08)

Cerfa 11678*08

Télécharger le formulaire
Ministère chargé de l'économie

Pour vous aider à remplir le formulaire :

Notice - Déclaration de modification d'entreprise par une personne physique

Notice annexe - RGPD

Fiches associées

Création, modification ou cessation d'activité : à qui faut-il s'adresser ?
Professionnels
Je crée

Où s'informer ?

Service des impôts des entreprises (SIE)

Consulter également

Associations

associations Guide des droits et démarches des Associations

14 février Lire la suite

Particuliers

particuliers Guide des droits et démarches des Particuliers

14 février Lire la suite