Livret de famille : délivrance à la naissance du premier enfant
Si vous n'êtes pas mariés, un livret de famille vous est remis à l'occasion de la naissance de votre premier enfant commun. Si vous êtes célibataire, la procédure est différente. Nous vous présentons les informations à connaître. Elles diffèrent selon que la naissance a lieu en France ou à l'étranger.
Que contient le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant ?
Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1 er enfant, comporte les éléments suivants :
-
Votre extrait d'acte de naissance
-
Si vous êtes en couple, l’extrait d’acte de naissance de l’autre parent
-
L'extrait d'acte de naissance de votre enfant
-
Des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation , adoption, autorité parentale ,...).
Informations concernant le ou les parents
Les informations vous concernant dépendent de votre situation :
Les informations vous concernant sont renseignées si les 2 conditions suivantes sont réunies :
-
Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfant
-
Votre acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.
Si ce n'est pas le cas, la page du livret qui vous concerne ne sera pas renseignée.
Les informations vous concernant sont renseignées si les 3 conditions suivantes sont réunies :
-
Vous avez effectué une reconnaissance conjointe anticipée
-
Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfant
-
Votre acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.
La filiation d’un enfant peut être établie à l’égard d’un parent (la mère ou le père) :
Le livret de famille contient uniquement l’extrait d’acte de naissance de la mère et l’extrait d’acte de naissance de l’enfant.
La rubrique concernant l’autre parent n’est pas complétée.
Le livret de famille contient uniquement l’extrait d’acte de naissance du père et l’extrait d’acte de naissance de l’enfant.
La rubrique concernant l’autre parent n’est pas complétée.
Informations concernant l'enfant
Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.
Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.
Comment est établi le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant ?
Le livret de famille est établi de façon différente selon votre situation :
Le livret de famille est établi par l'officier d'état civil au moment de la déclaration de naissance .
L'acte de naissance doit être enregistré, dans les 5 jours qui suivent l'évènement , auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.
Où s'informer ?
Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis par l'officier d'état civil lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.
Le livret de famille est établi par l'officier d'état civil au moment de la déclaration de naissance .
L'acte de naissance doit être enregistré, dans les 5 jours qui suivent l'évènement , auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.
Où s'informer ?
Si votre premier enfant naît sans vie, vous ou la personne avec qui vous êtes en couple pouvez demander un livret de famille. Celui-ci est établi par l'officier d'état civil.
Vous devrez vous rendre auprès de la mairie du lieu de naissance de votre enfant.
Où s'informer ?
Comment est remis le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant ?
Le livret de famille vous est remis par la mairie du lieu de naissance de votre enfant, sur présentation de votre pièce d'identité.
À noter
Le délai d'obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret et des délais d'acheminement du courrier.
Le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant est-il gratuit ?
Oui, la délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1 er enfant est gratuite .
Quand le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant doit-il être remis à jour ?
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret de famille (mariage, naissance, adoption, divorce, décès,...) doit faire l'objet d'une mise à jour .
Que contient le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant ?
Le livret de famille, délivré lors de la naissance de votre 1 er enfant, comporte les éléments suivants :
-
Votre extrait d'acte de naissance
-
Si vous êtes en couple, l’extrait d’acte de naissance de l’autre parent
-
L'extrait d'acte de naissance de votre enfant
-
Des informations sur le droit de la famille (mariage, filiation , adoption, autorité parentale ,...).
Informations concernant les parents
Les informations vous concernant dépendent de votre situation :
Les informations vous concernant sont renseignées si les 2 conditions suivantes sont réunies :
-
Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfant
-
Votre acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.
Si ce n'est pas le cas, la page du livret qui vous concerne ne sera pas renseignée.
Les informations vous concernant sont renseignées si les 3 conditions suivantes sont réunies :
-
Vous avez effectué une reconnaissance conjointe anticipée
-
Vous apparaissez dans l'acte de naissance de votre enfant
-
Votre acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.
La filiation d’un enfant peut être établie à l’égard d’un parent (la mère ou le père).
Le livret de famille contient uniquement l’extrait d’acte de naissance de la mère et l’extrait d’acte de naissance de l’enfant.
La rubrique concernant l’autre parent n’est pas complétée.
Le livret de famille contient uniquement l’extrait d’acte de naissance du père et l’extrait d’acte de naissance de l’enfant.
La rubrique concernant l’autre parent n’est pas complétée.
Informations concernant l'enfant
Les informations concernant votre enfant sont inscrites si son acte de naissance est enregistré auprès d'un officier d'état civil français.
Lorsque vous avez plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.
Comment est établi le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant ?
Le livret de famille est délivré uniquement si une autorité française (ambassade ou consulat) a enregistré l'acte de naissance de votre enfant et celui, au moins, de l'un d'entre vous (parents).
Le livret de famille est établi de façon différente selon votre situation :
La déclaration de naissance doit être faite dans les 15 jours de l’accouchement . Ce délai est reporté à 30 jours dans certains pays .
Le livret de famille est établi par les autorités consulaires françaises du pays de résidence au moment :
-
De la déclaration de naissance
-
Ou de la demande d'acte de naissance français (par transcription de l'acte de naissance étranger).
Attention , pour l'Afghanistan, l'Algérie, le Burkina Faso, la Corée du nord, la Libye, le Liechtenstein, le Luxembourg, le Maroc, Monaco, le Niger, la Palestine, la République turque de Chypre nord, le Sahara occidental, la Somalie, le Soudan, la Suisse, la Syrie, le Territoire du Golan, la Tunisie et le Yémen, les demandes de transcription pour les naissances doivent être envoyées uniquement par courrier postal au Service central d’état civil .
Où s'informer ?
Si vous adoptez un enfant, en tant que célibataire, un livret de famille doit vous être remis par l'officier d'état civil consulaire lors de la transcription du jugement d'adoption sur les registres de l'état civil.
Si votre premier enfant naît sans vie, vous ou la personne avec qui vous êtes en couple pouvez demander un livret de famille auprès de l'ambassade ou du consulat français à l'étranger.
Où s'informer ?
Comment obtenir le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant ?
Le livret de famille vous est remis par l'autorité consulaire française concernée, sur présentation de votre pièce d'identité.
À noter
Le délai d'obtention dépend de la durée de traitement par chaque service d'état civil concerné par le livret et des délais d'acheminement du courrier.
Le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant est-il gratuit ?
Oui, la délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1 er enfant est gratuite .
Quand le livret de famille délivré à la naissance du premier enfant doit-il être remis à jour ?
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret de famille (mariage, naissance, adoption, divorce, décès,...) doit faire l'objet d'une mise à jour .
Et aussi sur service-public.fr
-
Déclaration de naissance
Famille - Scolarité -
Mise à jour du livret de famille à la suite d'un changement d'état civil (naissance, divorce, etc.)
Papiers - Citoyenneté - Élections -
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
Famille - Scolarité -
Adoption d'un mineur par une personne seule
Famille - Scolarité
Textes de référence
- Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille
- Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 (article annexe)
Informations sur le droit de la famille - Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
- Circulaire de présentation de l’ordonnance n° 759-2005 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation
- Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil
