Alcool au volant
[Alcool au volant]
Vous vous demandez si l’alcoolémie autorisée varie selon le type conducteur et quelles sont les sanctions si vous dépassez le taux d'alcool maximum autorisé ? Nous vous indiquons les informations à connaître.
Quel est le taux d'alcool maximum autorisé pour conduire ?
Le taux d'alcool maximum autorisé pour conduire varie selon votre situation.
Si vous avez un permis probatoire , il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang . Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Si vous préparez le permis en conduite accompagnée (conduite anticipée , encadrée ou supervisée ), il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang . Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Si votre droit à conduire est limité aux véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) , il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang . Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.
Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang . Cela revient à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré.
À savoir
Si vous avez consommé de l’alcool, vous pouvez mesurer votre alcoolémie avec un éthylotest avant de prendre le volant . Consultez le site de la sécurité routière qui donne des conseils pour éviter de prendre des risques L'alcool et la conduite .
Dans quelles situations les forces de l’ordre vérifient l'alcoolémie ?
Les forces de l'ordre procèdent à une vérification d'alcoolémie de manière obligatoire, facultative ou préventive . La vérification peut être précédée d'un dépistage d'alcoolémie.
Vérification obligatoire
La vérification d'alcoolémie est obligatoire si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
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Vous êtes en état d'ivresse
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Vous refusez le dépistage d'alcoolémie
-
Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest
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Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel
-
Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire .
Vérification facultative
La vérification d'alcoolémie est facultative si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
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Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant uniquement occasionné des dommages matériels
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Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route qui n'est pas punie de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire .
Vérification préventive
L' alcoolémie peut être vérifiée de manière aléatoire , en dehors de toute infraction ou accident.
Comment se déroule le dépistage et la vérification d'alcoolémie au volant ?
Dépistage
Les forces de l'ordre vous fournissent un éthylotest .
L'éthylotest sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie .
Si le dépistage est positif , les forces de l'ordre font vérifier votre taux précis d'alcoolémie .
Vérification
La vérification du taux d'alcool se fait avec un éthylomètre ou par prise de sang et examens médicaux. Le résultat vous est notifié .
Les forces de l'ordre doivent vous demander si vous souhaitez un 2 nd contrôle. En cas de réponse positive, ce contrôle est effectué immédiatement et le résultat vous est communiqué.
Quelles sont les sanctions en cas de dépassement du taux d'alcool autorisé pour conduire ?
Les sanctions en cas de dépassement du taux d'alcool autorisé pour conduire varient selon votre situation.
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention . Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 € . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 € .
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République .
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
-
Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
-
Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un éthylotest antidémarrage (EAD) .
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit . Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 9 000 € et par une peine de 3 ans de prison maximum.
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République . Si vous conduisez également après avoir fait usage de stupéfiants , les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule .
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
-
Suspension du permis pour une durée de 5 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle
-
Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximum
-
Peine de travail d'intérêt général Fiche d'information conditionnée
-
Peine de jours-amende
-
Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
-
Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
-
Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD)
À savoir
Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste .
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention . Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 € . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 € .
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République .
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
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Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
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Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un éthylotest antidémarrage (EAD) .
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit . Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 9 000 € et par une peine de 3 ans de prison maximum.
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République . Si vous conduisez également après avoir fait usage de stupéfiants , les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule .
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
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Suspension du permis pour une durée de 5 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle
-
Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximum
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Peine de travail d'intérêt général Fiche d'information conditionnée
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Peine de jours-amende
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Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
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Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
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Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD)
À savoir
Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste .
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention . Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 € . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 € .
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République .
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
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Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
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Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un éthylotest antidémarrage (EAD) .
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit . Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 9 000 € et par une peine de 3 ans de prison maximum.
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République . Si vous conduisez également après avoir fait usage de stupéfiants , les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule .
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
-
Suspension du permis pour une durée de 5 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle
-
Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximum
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Peine de travail d'intérêt général Fiche d'information conditionnée
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Peine de jours-amende
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Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
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Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
-
Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD)
À savoir
Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste .
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention . Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 € . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 € .
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République .
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
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Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
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Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un éthylotest antidémarrage (EAD) .
Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit . Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 9 000 € et par une peine de 3 ans de prison maximum.
Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République . Si vous conduisez également après avoir fait usage de stupéfiants , les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule .
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
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Suspension du permis pour une durée de 5 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle
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Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 5 ans maximum
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Peine de travail d'intérêt général Fiche d'information conditionnée
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Peine de jours-amende
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Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
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Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
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Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD)
À savoir
Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste .
Quelles sanctions en cas de refus de la vérification du taux d'alcool au volant ?
Refuser de se soumette aux vérifications d’alcoolémie est est un délit . Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.
6 points sont retirés du permis de conduire.
Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :
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Suspension du permis pour une durée de 3 ans maximum, sans aménagement possible en dehors de l'activité professionnelle
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Annulation du permis et interdiction de demander un nouveau permis pendant 3 ans maximum
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Peine de travail d'intérêt général
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Peine de jours-amende
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Interdiction de conduire certains véhicules, y compris les véhicules sans permis, pour une durée de 5 ans maximum
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Obligation d'accomplir, à vos frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière
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Interdiction, pendant 5 ans maximum, de conduire une véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD) .
Accident sous l'effet de l'alcool : quelle conséquence sur votre assurance auto?
En cas d'accident sous l'effet de l'alcool, votre compagnie d'assurance vous appliquera des sanctions (augmentation des cotisations, résiliation du contrat…).
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Code de la route : articles L224-1 à L224-18
Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation - Code de la route : articles L234-1 à L234-18
Conduite sous l'influence de l'alcool - Code de la route : articles R224-1 à R224-19-2
Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction - Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Documents à présenter en cas de contrôle routier - Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20 g par litre - Code pénal : articles 131-3 à 131-9
Peines correctionnelles - Arrêt de la Cour de cassation (Chambre criminelle) du 14 décembre 2021 - 20-86.969 - Vérification d'alcoolémie
Services en ligne et formulaires
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Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre -
Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée...
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Consultez votre dossier d'infraction
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Pour en savoir plus
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Site de la sécurité routière
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Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports -
L'alcool et la conduite
Ministère chargé de l'intérieur -
Alcool : cadre légal
Ministère chargé de la santé
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