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Quelle autorisation d'urbanisme faut-il déposer pour installer un boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur ?

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Si vous installez un boîtier extérieur de climatisation ou de pompe à chaleur (PAC), la réglementation est différente selon le lieu d’implantation et le type de boitier. Dans certains cas, une déclaration préalable (DP) est nécessaire. Nous vous présentons les informations à connaître.

Votre installation doit respecter les règles du PLU de votre commune. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

À savoir

Votre installation ne doit pas causer de trouble anormal du voisinage .

La démarche à effectuer varie selon que vous modifiez ou non l'aspect extérieur du bâtiment  :

Vous devez déposer une DP.

Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon votre commune :

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Où s'informer ?

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Services en ligne et formulaires

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Services en ligne et formulaires

Vous êtes dispensé de formalité administrative.

Toutefois, dans un secteur protégé , si la pose de votre boîtier nécessite la construction d'une dalle , quelle que soit sa surface, vous devez déposer une DP. Le moyen de constituer et transmettre le dossier de DP diffère selon votre commune :

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Où s'informer ?

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Services en ligne et formulaires

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Services en ligne et formulaires

Attention

Si vous êtes en copropriété, vous devez demander l'autorisation d'installer votre équipement lors de l'assemblée générale des copropriétaires. Cette décision sera soumise au vote à la majorité absolue (majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble).

Votre installation doit respecter les règles du PLU de votre commune. Pour connaître ces règles, vous devez contacter le service de l'urbanisme de votre mairie.

Où s'informer ?

À savoir

Votre installation ne doit pas causer de trouble anormal du voisinage .

La démarche à effectuer varie selon que vous modifiez ou non l'aspect extérieur du bâtiment  :

La réglementation est différente selon que le boîtier de PAC est visible ou non de l’espace public (trottoir, place, voie ouverte au public...) ou d’un immeuble voisin :

Vous devez déposer une DP.

Le moyen de constituer et transmettre votre dossier de DP diffère selon votre commune :

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Où s'informer ?

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Services en ligne et formulaires

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Services en ligne et formulaires

Vous êtes dispensé d’autorisation d’urbanisme.

Cependant , vous devez faire une DP en mairie si vos travaux se situent dans un des secteurs suivants  :

  • Site patrimonial remarquable

  • Abords de monument historique

  • Immeuble classé ou inscrit

  • Réserve naturelle (espace de protection de la faune et de la flore qui peut se situer dans un parc naturel).

Vous êtes dispensé de formalité administrative.

Toutefois , dans un secteur protégé , si la pose de votre boîtier nécessite la construction d'une dalle , quelle que soit sa surface, vous devez déposer une DP. Le moyen de constituer et transmettre le dossier de DP diffère selon votre commune :

Vous devez remplir et transmettre votre dossier de DP par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune ou sur un formulaire papier. Renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place.

Où s'informer ?

Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :

Services en ligne et formulaires

Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :

Services en ligne et formulaires

Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager ( Basu ) uniquement par voie dématérialisée.

Services en ligne et formulaires

Attention

Si vous êtes en copropriété, vous devez demander l'autorisation d'installer votre équipement lors de l'assemblée générale des copropriétaires. Cette décision sera soumise au vote à la majorité absolue (majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble).

Et aussi sur service-public.fr

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

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