Vous pouvez rapporter en France du tabac acheté dans un pays de l'Union européenne si ce tabac est destiné à votre consommation personnelle .

Pour déterminer si le tabac est destiné à un usage personnel ou à un usage commercial, les douanes prennent en compte un ensemble d'éléments. Il n'existe pas de seuil de quantité, ni de critère unique permettant à eux seuls de déterminer la destination des produits.

Les agents des douanes peuvent notamment examiner les éléments suivants :

• Votre situation (particulier ou professionnel)

• Les raisons pour lesquelles vous transportez ces produits

• Le lieu où les produits sont entreposés

• Le moyen de transport utilisé

• Les documents en votre possession (facture, justificatif d'achat...)

• La nature des produits

• La quantité transportée

• La manière dont les produits sont emballés

• La présence d'un nom ou d'une adresse indiquant que les produits sont destinés à une autre personne

• Tout élément pouvant laisser penser que les produits sont destinés à être vendus ou cédés (annonce, commande, échange de messages...)

• Votre destination, lorsqu'elle est différente de votre lieu de résidence habituelle.

Les quantités à respecter sont les suivantes :

• 800 cigarettes (soit 4 cartouches)

• ou 400 cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes par pièce)

• ou 200 cigares

• ou 1 kg de tabac à fumer.

Ces quantités ne permettent pas , à elles seules, d'établir que le tabac est destiné à votre consommation personnelle. Les douanes tiennent également compte des autres éléments de votre situation.

Vous devez également remplir les 3 conditions suivantes :

• Avoir au moins 18 ans

• Transporter vous-même le tabac

• Rapporter du tabac destiné à votre consommation personnelle.

Si, après examen de l'ensemble des éléments, les douanes estiment que le tabac est destiné à un usage commercial, vous devez payer les taxes applicables lors du contrôle. Vous pouvez également faire l'objet d'une amende et le tabac peut être confisqué.