Conseil municipal du 25-09-2025

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Saint-François

Délibération n° 2025-09/101 portant Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) 2021 / 2027 : Solutions TIC, services en ligne et applications pour l’administration - Approbation du plan de financement et demande de subvention

Numérique 02-10-2025
Saint-François

Délibération n° 2025-09/102 portant Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) 2021 / 2027 : Appel à projets « Territoire Engagé pour la Nature » (TEN) - Approbation du plan de financement et demande de subvention

Environnement 02-10-2025
Saint-François

Délibération n° 2025-09/093 portant levée de prescription quadriennale relative aux modifications de situation administrative

Ressources humaines 02-10-2025
Saint-François

Délibération n° 2025-09/094 portant rectification de la durée de concession du casino de Saint-François

Tourisme 02-10-2025
Saint-François

Délibération n° 2025-09/095 portant taxes et produits irrécouvrables : Admissions en non-valeur et créances éteintes

Finances 02-10-2025
Saint-François

Délibération n° 2025-09/096 portant tarification de l’occupation du domaine public pour tournages de film et mise en place d’une cellule d’aide aux tournages

Culture et Patrimoine 02-10-2025