Listes des délibérations et PV de séances
Consultez les délibérations votées en séances de conseil municipal. Cette rubrique vous offre un accès direct et organisé aux documents officiels relatifs aux décisions prises et aux échanges tenus classées par date et sujet, pour garantir une transparence et une communication accessibles à tous.
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Saint-François
deliberation_no_004_-_creation_d_emploi_et_mise_a_jour_du_tableau_des_emplois_de_la_commune_visa_cdl_
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Saint-François
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18-05-2026
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16-12-2025