Listes des délibérations et PV de séances
Consultez les délibérations votées en séances de conseil municipal. Cette rubrique vous offre un accès direct et organisé aux documents officiels relatifs aux décisions prises et aux échanges tenus classées par date et sujet, pour garantir une transparence et une communication accessibles à tous.
Recherchez tout type d’actes et utilisez les filtres pour affiner votre recherche.
Recherche
Derniers actes
Saint-François
Délibération Délibération n° 2025-11/103 Lancement de la procédure de concession de service public du Golf International de Saint-François
Équipements sportifs
16-12-2025
Saint-François
Délibération n° 2025-11/104 Aménagement d’une salle de repos au sein de la Gare Maritime de Saint-François
Infrastructures / Équipements
16-12-2025
Saint-François
Délibération n° 2025-11/105 Créations d’emplois suite à la remunicipalisation de la fonction distribution de la Caisse des Écoles
Ressources humaines
16-12-2025
Saint-François
Délibération n° 2025-11/106 Mise à jour du tableau des emplois de la commune de Saint-François
Ressources humaines
16-12-2025
Saint-François
Délibération n° 2025-11/107 Mise à niveau du Port Multimodal de Saint-François - Acceptation de la décision de passage sous maitrise d’ouvrage du Conseil Départemental et sollicitation de la convention correspondante)
Infrastructures / Équipements
16-12-2025