Liste des délibérations du 15-04-2025
- Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 Février 2025 ;
- Délibération n° 2025-04/027 donnant autorisation au Maire pour signer le marché Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de Fourniture de produits et de matériels d’entretien pour les besoins de la commune de Saint-François n° STFR/BAD/CP/2024-11 ;
- Délibération n° 2025-04/028 donnant autorisation au Maire pour signer le marché Accord-cadre à bons de commande de fourniture et livraison de carburants au moyen de carte accréditives et prestations annexes n° STFR/BAD/CP/2024-12 ;
- Délibération n° 2025-04/029 donnant autorisation au Maire pour signer le marché Accord-cadre à bons de commande de prestations de géomètres-experts pour la régularisation foncière de titres de propriété appartenant à la commune n° STFR/BAD/CP/2024-13 ;
- Délibération n° 2025-04/030 donnant autorisation au Maire pour signer la convention de mise à disposition des courts de Tennis des Raisins-Clairs avec l’Association « Tennis Club de Saint-François » ;
- Délibération n° 2025-04/031 portant vote des taux d’imposition des Taxes Directes Locales 2025 ;
- Délibération n° 2025-04/032 portant présentation Pluriannuelle - Autorisation de Programme et Crédits de Paiements : Espace Ludo-Sportifs ;
- Délibération n° 2025-04/032-1 portant présentation Pluriannuelle - Autorisation de Programme et Crédits de Paiements : Rénovation des foyers socio-éducatifs ;
- Délibération n° 2025-04/032-2 portant présentation Pluriannuelle - Autorisation de Programme et Crédits de Paiements : Rénovation du Stade François-Xavier DURIMEL ;
- Délibération n° 2025-04/033 portant régularisation des suramortissements - Corrections sur exercices antérieurs ;
- Délibération n° 2025-04/034 portant approbation du déploiement du dispositif « Participation Citoyenne » dans le cadre des actions du Conseil Local de Sécurité et de la Prévention de la Délinquance (CLSPD) ;
- Délibération n° 2025-04/035 portant agrandissements des cimetières communaux ;
- Délibération n° 2025-04/036 portant demande d’adhésion de la ville et approbation des statuts du Syndicat Mixte dit Routes de Guadeloupe ;
- Délibération n° 2025-04/037 portant réfection et sécurisation des voiries communales - Approbation du plan de financement avec la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2023 et la subvention du Département dans le cadre du Contrat de Péyi / Modification de la délibération du 22 Mai 2023 ;
- Délibération n° 2025-04/038 portant routes d’Intérêt Communautaire - Autorisation à donner au Maire pour signer les conventions de transfert de maitrise d’ouvrage associées et voies complémentaires ;
- Délibération n° 2025-04/039 portant appel à projets Office de l’Eau « Récupération et réutilisation des eaux de pluie au service des EPCI & communes du territoire pour une gestion résiliente de la ressource en eau » - Installation de cuves de récupération des eaux de pluie ;
- Délibération n° 2025-04/040 portant appel à projets « Fonds Publics et Territoires » : Renforcer la qualité, l’inclusion et la mixité sociale des services dédiés aux familles - Approbation du plan de financement ;
- Délibération n° 2025-04/041 portant projet « Territoires Numériques Éducatifs » (TNE-D) - Approbation du plan de financement et demande de subvention ;
- Délibération n° 2025-04/042 portant Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) 2021-2027 : Amélioration de la voirie permettant la desserte d’exploitation agricole et de site d’agrotransformation - Approbation du plan de financement et demande de subvention ;
- Délibération n° 2025-04/043 portant Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025 : Informatisation des établissements du premier degré, Mairies et sièges d’EPCI - Approbation du plan de financement et demande de subvention.
