Liste des délibérations du 25-07-2024

Liste des délibérations du 25-07-2024

  • Délibération n° 2024-07/044 portant délégation du Conseil Municipal au Maire (Article L.2122-22 du C.G.C.T.).

Consulter également

Liste des délibérations du 19-09-2024

Octobre 2024 Lire la suite

Liste des délibérations du 28-05-2024

Liste des délibérations du 28-05-2024 Procès-verbaux des Conseils Municipaux des 25 Avril et 15...
Juin 2024 Lire la suite

Listes des délibérations du 20-05-2025

Liste des délibérations du 20-05-2025 Délibération n° 2025-05/044 portant sollicitation d’une...
10 juin Lire la suite