Arrêtés municipaux

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AM/PM/2025-12/697 Le Maire de la Commune de SAINT-FRANCOIS, Vu la loi n° 82-213 du 02 mars...

23 décembre Lire la suite

AM/PM/2025-12/695 Le Maire de la Commune de SAINT-FRANCOIS, Vu la loi n° 82-213 du 02 mars...

23 décembre Lire la suite

AM/PM/2025-12/696 Le Maire de la Commune de SAINT-FRANÇOIS, Vu la loi n° 82-213 du 02 mars...

23 décembre Lire la suite

AM/DNM/2025-11/659 Le Maire de la commune de Saint-François, Vu le Code Général des...

27 novembre Lire la suite

AM/DNM/2025-11/622 Le Maire de la commune de Saint-François, Vu le Code Général des...

27 novembre Lire la suite

Arrêté portant fermeture du terrain de karting des Raisins Clairs tous les samedis précédent le...

30 septembre Lire la suite

Annule et remplace l’arrêté N° AM/PM/2025-09/540 portant réglementation de la circulation et du...

24 septembre Lire la suite

Arrêté municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement lors du dépôt de...

24 septembre Lire la suite