Arrêtés municipaux
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RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE...
AM/PM/2025-12/695 Le Maire de la Commune de SAINT-FRANCOIS,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars...
Décembre 2025
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ARRÊTÉ PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION...
AM/PM/2025-12/696 Le Maire de la Commune de SAINT-FRANÇOIS,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars...
Décembre 2025
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Arrêté relatif à la prévention des...
AM/DNM/2025-11/659
Le Maire de la commune de Saint-François,
Vu le Code Général des...
Novembre 2025
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Arrêté portant interdiction des...
AM/DNM/2025-11/622
Le Maire de la commune de Saint-François,
Vu le Code Général des...
Novembre 2025
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Fermeture du terrain de karting les...
Arrêté portant fermeture du terrain de karting des Raisins Clairs tous les samedis précédent le...
Septembre 2025
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Les foulées des apôtres de la paix :...
Annule et remplace l’arrêté N° AM/PM/2025-09/540 portant réglementation de la circulation et du...
Septembre 2025
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Fête patronale 2025 - Dépôt de gerbe
Arrêté municipal portant réglementation de la circulation et du stationnement lors du dépôt de...
Septembre 2025
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Route de la Pointe Gros Bœuf -...
ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT À L’OCCASION DE TRAVAUX DE...
Septembre 2025
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