Arrêtés municipaux

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AM/PM/2025-05/ 299 Le Maire de la Commune de Saint-François, Vu la loi n° 82-213 du 02 mars...

7 mai Lire la suite

AM/DNM/2025-04/276 Le maire de la Commune de Saint-François ; Vu les articles L.2211-1,...

6 mai Lire la suite

AM/DOM/2025-01/111 Le Maire de la Commune de Saint-François ; Vu le Code Général des...

29 avril Lire la suite

AM/PM/2025-04/273 Le Maire de la Commune de SAINT-FRANCOIS, Vu la loi n° 82-213 du 02 mars...

24 avril Lire la suite

AM/PM/2025-04/275 Le Maire de la Commune de SAINT-FRANÇOIS, Vu la loi n° 82-213 du 02 mars...

24 avril Lire la suite

AM/PM/2025-04/289 Le Maire de la Commune de SAINT-FRANÇOIS, Vu la loi n° 82-213 du 02 mars...

24 avril Lire la suite

AM/PM/2025-04/288 Le Maire de la Commune de SAINT-FRANCOIS, Vu la loi n° 82-213 du 02 mars...

24 avril Lire la suite

AM/PM/2025-04/284 LE MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-FRANÇOIS, Vu la loi n° 82-213 du 02 mars...

17 avril Lire la suite