Référence : AM/PM/2026-01/117
Avenant à l’arrêté municipal N° AM/PM/2026-01/36 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l’occasion de la Grande Parade nocturne organisée par l’association "Kannaval 118" le lundi 16 février 2026 sur le territoire de Saint-François.
Le Maire de la Commune de Saint-François ;
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, départements, les régions et l’État ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment à l’article L.511-1 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1, L.411-6, R.110-1, R.110-2, R.411-21-1, R.411-25 à R.411-32 modifiés ;
Vu le Code de la Voirie Routière aux articles L.115-1, R.116-2 et R.141-12 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la Circulaire Interministérielle n° 86.230 du 17 juillet 1986 en matière de circulation routière ;
Vu l’Arrêté Municipal du 09 Juillet 1998 portant réglementation de la circulation dans le Bourg de Saint-François ;
Vu la demande formulée le 20/12/2025 par l’association « KANNAVAL 118 » représentée par son Président, Monsieur Ruddy MAGRÉAU, N° de SIRET : 834 027 609 00017 / Code APE : 90.01Z, sise à O.M.C.S.L. rue Saint-Aude Ferly – 97118 SAINT-FRANCOIS, pour l’organisation d’une grande parade carnavalesque le lundi 16 février 2026 dit « LUNDI GRAS » dans les rues de Saint-François ;
Vu l’Arrêté municipal N° AM/DOM/2026-01/032 en date du 14/01/2026 autorisant Monsieur Ruddy MAGRÉAU, Président de l’Association « KANNAVAL 118 » à organiser un défilé carnavalesque le lundi 16 février 2026 sur le territoire de la commune de Saint-François ;
Vu le parcours retenu pour le déroulement de la manifestation ;
Considérant les garanties présentées par l’organisateur dans le dossier de sécurité tant pour les personnes que pour les biens, examiné par les services compétents ;
Considérant qu’il incombe au Maire de la commune de Saint-François, dans le cadre de ses pouvoirs de Police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires en matière de circulation et de stationnement afin d’assurer le bon déroulement de la manifestation ;
Considérant la demande des organisateurs de la manifestation de modifier le circuit initialement prévu pour des raisons de sécurité des participants ;
Article 1 : L’article 1 de l’arrêté municipal n° AM/PM/2026-01/036 portant réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules à l’occasion du DÉFILÉ CARNAVALESQUE du lundi 16 février 2026 dit « lundi gras », est modifié selon les modalités suivantes :
- Départ : Rue Solange Houllier (au niveau de l’enseigne « CAVE DE CAYENNE ») - rue Jules FERRY (derrière l’immeuble en construction du Crédit agricole) – rue Félix Éboué (en direction de la rue Général de Gaulle prolongée) – rue Général de Gaulle – rond-point Bernier – Avenue de l’Europe – rue Saint-Aude Ferly – Avenue Félix Proto – rue Joseph Turpin – rue République – rue Alexandre Isaac – Rotonde - rue Frantz Fanon – rue Fraternité – rue Égalité –
- Arrivée : Place Félix Éboué.
Article 2 : Toute autre disposition de l’arrêté précité à laquelle il n’est pas dérogé par le présent avenant est réputée maintenue en vigueur.
Article 3 : Ledit arrêté prend effet à sa date de signature.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale ainsi que tous Officiers de Police Judiciaire et Agents Assermentés, Madame la Directrice des Services Techniques de la Ville, Monsieur le Directeur de la Culture, des Sports et des Loisirs de la ville, seront chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera transcrit au registre des actes municipaux.
Ampliation en sera adressée à :
- Monsieur le sous-Préfet de l’arrondissement de Pointe-à-Pitre
- Monsieur le Chef de Centre du CPI de Saint-François
- Monsieur le responsable du service communication de la Ville
- L’association « KANNAVAL 118 »
Saint-François, le 12 février 2026.