Que faire en cas de harcèlement ?
Quelle que soit la forme qu'il prend, le harcèlement est un délit qui porte atteinte aux droits fondamentaux de la personne qui le subit (à sa dignité, à sa santé physique et mentale).
Si vous êtes victime de harcèlement, vous devez avant tout collecter des preuves de ces faits (par exemple, vous pouvez fournir des témoignages de proches ou de collègues, des échanges écrits avec l'auteur présumé des faits, des photos à connotation sexuelle transmises par message, etc).
Puis, vous pouvez signaler les faits de harcèlement aux autorités et organismes compétents. Les moyens de signaler de tels agissements diffèrent en fonction du type de harcèlement commis :
Quel que soit le type de harcèlement dont vous êtes victime, vous pouvez aussi déposer plainte dans un service de police ou de gendarmerie.
Où s'informer ?
Où s'informer ?
Si la plainte est classée sans suite ou si vous n'avez pas de nouvelle des services de police, de gendarmerie ou du procureur de la République depuis plus de 3 mois suivant votre plainte, vous pouvez déposer une plainte avec constitution de partie civile .
À savoir
Si vous êtes mineur, vous pouvez déposer plainte, seul. Cependant, vous devez être accompagné de vos représentants légaux si vous souhaitez vous constituer partie civile.
Si vous le souhaitez, vous pouvez être assisté d'un avocat dès le dépôt de plainte et jusqu’à la fin de la procédure.
Où s'informer ?
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Avocat
Conseil national des barreaux (CNB)
À noter
Si vous n’avez pas les ressources financières suffisantes pour régler l’avocat, vous pouvez demander l’aide juridictionnelle .
Textes de référence
- Code pénal : articles 222-32 et 222-33
Définition et sanctions du harcèlement sexuel - Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-2
Définitions et sanctions du harcèlement moral - Code pénal : article 222-16
Définition et sanctions du harcèlement téléphonique
Services en ligne et formulaires
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Signaler un harcèlement sexuel ou sexiste aux forces de l’ordre
Ministère chargé de l'intérieur -
Modèle de lettre pour signaler des faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel au travail
Ministère chargé du travail -
Signaler un harcèlement sexuel à l'employeur
Ministère chargé du travail -
Saisir en ligne le Défenseur des droits
Défenseur des droits
Pour en savoir plus
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Services d’aide aux victimes
Ministère chargé de la justice -
Site du Défenseur des droits
Défenseur des droits