Rapporter de l'alcool de l'étranger
Les règles applicables diffèrent selon que vous rapportez de l’alcool d'un pays de l' Union européenne ou non. Quelles sont-elles ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Attention
Les départements et régions d'outre-mer , les collectivités et territoires d'outre-mer , les îles anglo-normandes , les îles Canaries, Andorre, Monaco, la Suisse sont concernés par la situation « Autre zone ».
Vous pouvez rapporter en France de l'alcool acheté dans un pays de l'Union européenne si cet alcool est destiné à votre consommation personnelle .
Pour déterminer si l'alcool est destiné à un usage personnel ou à un usage commercial, les douanes prennent en compte un ensemble d'éléments. Il n'existe pas de seuil de quantité, ni de critère unique permettant à eux seuls de déterminer la destination des produits.
Les agents des douanes peuvent notamment examiner les éléments suivants :
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Votre situation (particulier ou professionnel)
-
Les raisons pour lesquelles vous transportez ces produits
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Le lieu où les produits sont entreposés
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Le moyen de transport utilisé
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Les documents en votre possession (facture, justificatif d'achat...)
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La nature des produits
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La quantité transportée
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La manière dont les produits sont emballés
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La présence d'un nom ou d'une adresse indiquant que les produits sont destinés à une autre personne
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Tout élément pouvant laisser penser que les produits sont destinés à être vendus ou cédés (annonce, commande, échange de messages...)
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Votre destination, lorsqu'elle est différente de votre lieu de résidence habituelle.
Les quantités à respecter sont les suivantes :
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Catégorie d'alcools |
Quantités |
|---|---|
|
Alcool fort et spiritueux, supérieur à 22 degrés : whisky, gin, vodka, rhum, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc. |
10 litres |
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Alcool intermédiaire, vins "doux", inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. |
20 litres |
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Vin |
90 litres (dont 60 litres maximum de vin pétillant) |
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Bière |
110 litres |
Ces quantités s'appliquent par personne et non par véhicule. Elles sont identiques, quel que soit votre moyen de transport (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, en avion ou en train).
Exemple
Vous pouvez notamment rapporter :
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10 litres de whisky + 20 litres de porto + 90 litres de vin + 110 litres de bière
-
ou 10 litres de whisky + 20 litres de porto + 60 litres de vin pétillant (champagne ou crémant) + 30 litres de vin + 110 litres de bière.
Ces quantités constituent l'un des éléments pris en compte par les douanes. Elles ne permettent pas , à elles seules, d'établir que l'alcool est destiné à votre consommation personnelle. Les douanes tiennent également compte des autres éléments de votre situation .
Vous devez également remplir les 3 conditions suivantes :
-
Avoir au moins 18 ans
-
Transporter vous-même l’alcool
-
Rapporter de l’alcool destiné à votre consommation personnelle.
Attention
En cas de contrôle, vous devez pouvoir présenter le justificatif d'achat de vos boissons alcoolisées.
Si, après examen de l'ensemble des éléments, les douanes estiment que l'alcool est destiné à un usage commercial, vous devez payer les droits de consommation et taxes applicables lors du contrôle.
Vous pouvez également faire l'objet des sanctions suivantes ;
-
Amende jusqu'à 750 €
-
Confiscation de tous vos produits
-
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
-
Peine de prison d'un an.
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Les règles diffèrent selon que vous revenez d’un pays situé hors de l' Union européenne ou d’Andorre.
Conditions à respecter
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
-
Avoir 17 ans minimum
-
Respecter les quantités autorisées par personne
-
Rapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle .
En cas de contrôle, vous devez pouvoir présenter le justificatif d'achat de vos boissons alcoolisées.
À noter
Pour les jeunes de moins de 17 ans , des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la douane du pays d'entrée dans l'Union européenne.
Où s'informer ?
Quantités maximales autorisées par personne
Vous pouvez rapporter au maximum les quantités suivantes :
Vous pouvez rapporter dans vos bagages :
|
Vin et bière |
Quantité admise |
|---|---|
|
Vin (non pétillant) |
4 litres |
|
Bière |
16 litres |
Vous pouvez en plus rapporter l'un des alcools suivants :
|
Alcools (autres que le vin et la bière) |
Quantité admise |
|---|---|
|
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, rhum, pastis, ouzo, liqueurs, etc. |
1 litre |
|
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. |
2 litres |
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Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur ou égal à 80 degrés |
1 litre |
|
Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises |
Exemple : 1 litre d'alcool inférieur à 22 degrés + 0,5 litre d'alcool supérieur à 22 degrés |
Ces quantités s'appliquent par personne et non par véhicule. Elles sont identiques, quel que soit votre moyen de transport (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, en avion ou en train).
Exemple
Vous pouvez rapporter :
-
4 litres de vin + 16 litres de bières + 1 litre de whisky ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 2 litres de porto,
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ou 4 litres de vin + 16 litres de bières + 0,5 litre de whisky + 1 litre de porto.
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
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Droits de consommation à payer
-
Amende jusqu'à 750 €
-
Confiscation de tous vos produits
-
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
-
Peine de prison d'un an.
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Conditions à respecter
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes :
-
Avoir 17 ans minimum
-
Respecter les quantités autorisées par personne
-
Rapporter des quantités correspondant à votre propre consommation personnelle .
En cas de contrôle, vous devez pouvoir présenter le justificatif d'achat de vos boissons alcoolisées.
À noter
Pour les jeunes de moins de 17 ans , des règles plus strictes s'appliquent. Renseignez-vous auprès de la Douane.
Où s'informer ?
Quantités maximales autorisées par personne
Vous pouvez rapporter au maximum les quantités suivantes :
|
Catégories d'alcool |
Quantités |
|---|---|
|
Vin (non mousseux) |
5 litres |
|
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc. |
1,5 litre |
|
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés |
1,5 litre |
|
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. |
3 litres |
À savoir
Ces quantités s'appliquent par personne et non par véhicule. Elles sont identiques, quel que soit votre moyen de transport (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, en avion ou en train).
Les quantités de vin et celles d'alcools forts sont cumulables et vous pouvez y ajouter un alcool doux de moins de 22 degrés (porto, etc.) ou faire un assortiment proportionnel.
Exemple
Vous pouvez rapporter :
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5 litres de vin + 3 litres de vermouth (ou porto, madère, muscat, ...)
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5 litres de vin + 1 litre de vermouth (ou porto, madère, muscat, etc.) + 0,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.)
-
ou 5 litres de vin + 1,5 litre de whisky (ou gin, vodka, rhum, liqueur, etc.).
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
-
Droits de consommation à payer
-
Amende jusqu'à 750 €
-
Confiscation de tous vos produits
-
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
-
Peine de prison d'un an.
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Personnes concernées
Vous êtes concerné si vous êtes :
-
Travailleur frontalier avec un pays situé hors de l’UE (exemple : la Suisse)
-
Et habitant d'une zone frontalière avec un pays situé hors de l'Union européenne (exemple : vous habitez en Guyane, dans une zone située à moins de 10 km de la frontière avec le Brésil ou le Suriname.)
Quantités maximales autorisées par personne
Vous devez être âgé d'au moins 18 ans .
Vous pouvez rapporter au maximum les quantités suivantes :
|
Vin et bière |
Quantité autorisée |
|---|---|
|
Vin (non pétillant) |
0,5 litre |
|
Bière |
4 litres |
Vous pouvez en plus rapporter :
|
Alcools (autres que le vin et la bière) |
Quantité autorisée |
|---|---|
|
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, gin, rhum, vodka, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc. |
0,25 litre |
|
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. |
0,5 litre |
|
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés |
0,25 litre |
À savoir
Ces quantités s'appliquent par personne et non par véhicule. Elles sont identiques, quel que soit votre moyen de transport (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, en avion ou en train).
Les quantités de vin et de bière sont cumulables. Vous pouvez également rapporter l'une des autres catégories d'alcool, dans les limites autorisées.
Exemple
Si vous habitez dans le Jura, à moins de 10 km de la frontière suisse, vous pouvez notamment rapporter 0,5 litre de vin non pétillant, 4 litres de bière et 0,25 litre de liqueur.
En cas de contrôle, vous devez pouvoir présenter le justificatif d'achat de vos boissons alcoolisées.
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
-
Droits de consommation à payer
-
Amende jusqu'à 750 €
-
Confiscation de tous vos produits
-
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
-
Peine de prison d'un an.
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Conditions à respecter
Les 3 conditions à respecter sont les suivantes :
-
Respecter les quantités autorisées
-
Rapporter des quantités correspondant à une consommation personnelle
-
Être majeur (avoir 18 ans minimum).
En cas de contrôle, vous devez pouvoir présenter le justificatif d'achat de vos boissons alcoolisées.
Quantités maximales autorisées par personne
Vous pouvez rapporter au maximum les quantités suivantes :
|
Vin et bière |
Quantité autorisée |
|---|---|
|
Vin (non pétillant) |
0,5 litre |
|
Bière |
4 litres |
Vous pouvez en plus rapporter :
|
Alcools (autres que le vin et la bière) |
Quantité autorisée |
|---|---|
|
Alcool et boisson alcoolisée supérieur à 22 degrés : whisky, rhum, vodka, gin, pastis, ouzo, limoncello, liqueurs, etc. |
0,25 litre |
|
Ou alcool et boisson alcoolisée inférieur ou égal à 22 degrés : porto, madère, vermouth, muscat, banyuls, etc. |
0,5 litre |
|
Ou alcool éthylique non dénaturé supérieur à 80 degrés |
0,25 litre |
À savoir
Ces quantités s'appliquent par personne et non par véhicule. Elles sont identiques, quel que soit votre moyen de transport (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, en avion ou en train).
Les quantités de vin et de bière sont cumulables. Vous pouvez également rapporter l'une des autres catégories d'alcool, dans les limites autorisées.
Exemple
Vous pouvez rapporter 0,5 litre de vin (non pétillant) + 4 litres de bière + 0,5 litre de porto.
Sanctions en cas de dépassement des quantités autorisées
Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes :
-
Droits de consommation à payer
-
Amende jusqu'à 750 €
-
Confiscation de tous vos produits
-
Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport
-
Peine de prison d'un an.
À noter
Le paiement des droits de consommation, taxes et amendes s'effectue directement auprès du contrôleur des douanes ou par télépaiement. Plusieurs modes de paiement sont acceptés en fonction du montant.
Et aussi sur service-public.fr
Textes de référence
- Arrêté du 18 juin 2009 relatif au régime d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée afférent à certaines importations définitives de biens
Circulation dans l'UE : quantités maximales autorisées à l'entrée en France (alcool, tabac, argent liquide, etc.) - Règlement (CE) 1186/2009 du Conseil du 16 novembre 2009 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières
Circulation hors UE : droits de douanes sur l'importation et l'exportation des biens personnels - Règlement (UE) n°952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l'Union
- Code général des impôts, annexe 4 : articles 50 septies à 50 octies C
Franchises fiscales à l'importation - Code général des impôts : articles 1791 à 1804 C
Sanctions fiscales en cas de fabrication, détention, vente ou transport illicites d'alcool et de tabac - Code général des impôts : articles 1810 à 1821
Sanctions pénales en cas de fabrication ou détention frauduleuse en vue de la vente d'alcool et de tabac
Pour en savoir plus
-
Pays de l'Union européenne
Commission européenne -
Franchises douanières et fiscales en valeur et en quantités
Ministère chargé des finances -
Passer la douane à Andorre : taxes et franchises
Ministère chargé des finances -
Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenne
Commission européenne
