Listes des délibérations et PV de séances
Consultez les délibérations votées en séances de conseil municipal. Cette rubrique vous offre un accès direct et organisé aux documents officiels relatifs aux décisions prises et aux échanges tenus classées par date et sujet, pour garantir une transparence et une communication accessibles à tous.
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Derniers actes
Saint-François
Délibération n° 2025-09/091 portant sollicitation d’une subvention complémentaire auprès de l’Etat en soutien aux dépenses de collecte des algues sargasses
Environnement
02-10-2025
Saint-François
Délibération n° 2025-09/092 portant parcours emploi compétences (PEC)
Ressources humaines
02-10-2025
Saint-François
tableau_du_conseil_municipal_de_saint-francois_modif__cm_du_26_aout_2025_visa_controle_de_legalite_
02-10-2025