Listes des délibérations et PV de séances
Consultez les délibérations votées en séances de conseil municipal. Cette rubrique vous offre un accès direct et organisé aux documents officiels relatifs aux décisions prises et aux échanges tenus classées par date et sujet, pour garantir une transparence et une communication accessibles à tous.
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Derniers actes
Saint-François
Délibération n° 2025-12/126 portant Désignation des représentants du Conseil Municipal à la Commission de Contrôle des listes électorales
Vie municipale
16-12-2025
Saint-François
Délibération n° 2025-09/093 portant levée de prescription quadriennale relative aux modifications de situation administrative
Ressources humaines
02-10-2025
Saint-François
Délibération n° 2025-09/094 portant rectification de la durée de concession du casino de Saint-François
Tourisme
02-10-2025