Listes des délibérations et PV de séances
Consultez les délibérations votées en séances de conseil municipal. Cette rubrique vous offre un accès direct et organisé aux documents officiels relatifs aux décisions prises et aux échanges tenus classées par date et sujet, pour garantir une transparence et une communication accessibles à tous.
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Derniers actes
Saint-François
Délibération n° 2025-09/099 portant attribution du Fond de Concours CARL (FDC) pour la fourniture d’équipements au Golf International de Saint-François - Approbation du plan de financement
Équipements sportifs
02-10-2025
Saint-François
Délibération n° 2025-09/088 portant rapport annuel d’activité territorialisé 2024 de la Communauté d’Agglomération "LA RIVIERA DU LEVANT" (CARL)
Intercommunalité
02-10-2025
Saint-François
Rapport annuel d’activité territorialisé 2024 de la Communauté d’Agglomération "LA RIVIERA DU LEVANT" (CARL)
Intercommunalité
02-10-2025
Saint-François
Délibération n° 2025-09/089 portant appel à projets BESTLIFE2030 « De la plage à la ville
Environnement
02-10-2025
Saint-François
Délibération n° 2025-09/090 portant pose de barrages anti-sargasses - Modification du plan de financement
Environnement
02-10-2025