Listes des délibérations et PV de séances
Consultez les délibérations votées en séances de conseil municipal. Cette rubrique vous offre un accès direct et organisé aux documents officiels relatifs aux décisions prises et aux échanges tenus classées par date et sujet, pour garantir une transparence et une communication accessibles à tous.
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Derniers actes
Saint-François
Délibération n° 2025-09/095 portant taxes et produits irrécouvrables : Admissions en non-valeur et créances éteintes
Finances
02-10-2025
Saint-François
Délibération n° 2025-09/096 portant tarification de l’occupation du domaine public pour tournages de film et mise en place d’une cellule d’aide aux tournages
Culture et Patrimoine
02-10-2025
Saint-François
Procédure autorisation de tournage sur le territoire de Saint-François
Culture et Patrimoine
02-10-2025
Saint-François
Délibération n° 2025-09/097 portant attribution du Fond de Concours CARL (FDC) pour l’élaboration du plan de circulation du bourg de Saint-François - Approbation du plan de financement
Aménagement / Voirie
02-10-2025
Saint-François
Délibération n° 2025-09/098 portant attribution du Fond de Concours CARL (FDC) pour Réfection et sécurisation des voiries - Approbation du plan de financement
Aménagement / Voirie
02-10-2025