Listes des délibérations et PV de séances
Consultez les délibérations votées en séances de conseil municipal. Cette rubrique vous offre un accès direct et organisé aux documents officiels relatifs aux décisions prises et aux échanges tenus classées par date et sujet, pour garantir une transparence et une communication accessibles à tous.
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Derniers actes
Saint-François
deliberation_no_083_-_installation_d_un_conseiller_municipal_visa_controle_de_legalite_
02-10-2025
Saint-François
deliberation_no_048_-_debat_dorientations_budgetaires_dob_2025_visa_controle_de_legalite_
10-06-2025