Listes des délibérations et PV de séances
Consultez les délibérations votées en séances de conseil municipal. Cette rubrique vous offre un accès direct et organisé aux documents officiels relatifs aux décisions prises et aux échanges tenus classées par date et sujet, pour garantir une transparence et une communication accessibles à tous.
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Derniers actes
Saint-François
Délibération n° 2025-12/113 portant corrections sur exercice antérieur – Compte 51931
Finances
16-12-2025
Saint-François
Délibération n° 2025-12/115 portant provisions pour « dépréciation des comptes de tiers » (créances douteuses)
Finances
16-12-2025
Saint-François
Délibération n° 2025-12/116 donnant autorisation à donner au Maire pour signer le Contrat de Ville « Engagement Quartier 2030 »
Vie municipale
16-12-2025