Listes des délibérations et PV de séances
Consultez les délibérations votées en séances de conseil municipal. Cette rubrique vous offre un accès direct et organisé aux documents officiels relatifs aux décisions prises et aux échanges tenus classées par date et sujet, pour garantir une transparence et une communication accessibles à tous.
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Derniers actes
Saint-François
Délibération n° 2025-11/108 Validation du projet d’aménagement léger et temporaire pour la fluidification de la circulation au sein du site classé de la Pointe-des-Châteaux
Aménagement / Voirie
16-12-2025
Saint-François
Délibération n° 2025-11/109 portant réfection et sécurisation des voiries communales - Mise en concordance du plan de financement DETR 2023 avec la subvention du Département obtenue dans le cadre du « Contrat de Péyi » / Modification de la délibération 15 Avril 2025Bonne réception
Aménagement / Voirie
16-12-2025
Saint-François
Délibération n° 2025-12/111 portant corrections sur exercice antérieur – Compte 27638
Finances
16-12-2025
Saint-François
Délibération n° 2025-12/112 portant corrections sur exercice antérieur – Compte 4818
Finances
16-12-2025